Crédit impôt recherche et crédit impôt innovation
Nous vous aidons à savoir si vous êtes éligible aux différents dispositifs (Crédit Impôt Recherche ; Crédit Impôt Innovation ; Jeune Entreprise Innovante ; Jeune Entreprise Universitaire ; Crédit Impôt Jeux Vidéo) en fonction des caractéristiques et profil de votre organisation et son activité.
Vos intérrogations
Suis-je éligible au CIR/CII ?
Comment bénéficier du CIR/CII ?
Comment sécuriser mon crédit d’impôt ?
Quels sont les travaux de R&D à prioriser ?
Votre solution financière
Ces dispositifs permettent aux entreprises ayant engagées des dépenses de R&D et d’Innovation de bénéficier d’un crédit d’Impôt proportionnel au montant de ces dépenses :
30% des dépenses de R&D des PME indépendantes.
20% des dépenses d’Innovation des PME indépendantes (plafonnées à 400 000 €).
Pour un gain financier considérable, ayez recours au Crédit d’impôt
Au service des start-ups ou des PME innovantes
Gérants de start-up et de PME, confiez-nous votre projet d’innovation. Nous établissons toutes les études et les financements nécessaires pour le lancement de votre nouveau produit ou pour l’ouverture de nouveau marché.
Aides et subventions, CIR, JEI, JEU, rescrits fiscaux, Crédit Impôt Métiers de l’Art, Crédit Impôt Prospection Commerciale (Export) sont autant de types de financements publics dont vous pouvez bénéficier.
Faites appel à nos consultants pour avoir plus amples d’informations.
Nous vous accompagnons dans la mise en place d’un plan de financement public.
Zoom sur le dispositif IP Box
La loi de finances 2019 a permis d’harmoniser certaines règles fiscales françaises sur les recommandations de l’OCDE et de l’UE. L’objectif est de rendre le régime français conforme à « l’approche nexus ». Cette approche incite à maintenir un lien direct entre les revenus bénéficiant du régime fiscal préférentiel (taux réduit d’imposition) dans le pays concerné et les dépenses de recherche et développement (R&D) qui y ont permis la constitution des actifs (brevets ou logiciels originaux) générateurs desdits revenus de propriété intellectuelle.
Jusque-là, les revenus et plus-values résultant de brevets (acquis ou créés) étaient imposés en France à un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % et ce, indépendamment du pays où les dépenses de R&D avaient été engagées. Au 1er janvier 2019, le taux réduit est abaissé à 10 %.
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