Financement

Afin de pérenniser votre activité d’innovation ou R&D, Phenix Innovation vous guide pour le choix du meilleur dispositif de financement privé ou public afin d’optimiser au maximum votre plan de financement

Les dispositifs de financement

Crédit d'Impôt Recherche

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Crée en 1983, le Crédit Impôt Recherche (CIR) est devenu le dispositif de réference dans les financements des activités R&D. Le CIR est égal à 30% des dépenses de Recherche et Développement éligibles.

Il Permet aux entreprises ayant engagées des dépenses de R&D de bénéficier d’un Crédit d’Impôt proportionnel au montant de ces dépenses. Représentant un budget annuel d’ordre de 5,17 milliards d’euros, le CIR constitue le principal outil de financement de l’innovation mis en oeuvre par l’Etat Français. Il est utilisé par plus de 20 000 entreprises.

La double expertise technique et fiscal de Phenix Innovation permet à ses partenaires d’opter au dispositif du CIR de manière optimisée et sécurisée. L’expérience de nos consultants garantit à nos clients la performance financière.

Grâce à sa formule simplifiée et renforcée envers les PME indépendants, le CIR est désormais utilisé par la quasi-totalité des entreprises réalisant des travaux de R&D :

1) Il est le dispositif de soutien public à la R&D le plus largement employé en attirant plus de 80% de nouvelles entreprises en 3 ans.

2) Plus de 76% des bénéficiaires du CIR sont des PME indépendantes percevant près de 25.3% du CIR en 2011, soit 1,3 milliards d’euros.

3) Près de 83% des nouveaux déclarants en 2011 sont des PME indépendantes, et près de 13 000 entreprises de moins de 250 salariés bénéficient du CIR.

Jeune Entreprise Innovante / Jeune Entreprise Universitaire

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Les dispositifs de JEI/JEU s’adressent aux sociétés indépendantes de moins de 8 ans et de moins de 50 personnes se distinguant par une activité innovante. Ce statut vise à favoriser l’émergence de nouveaux produits et procédés permettant de se confronter à la concurrence internationale par le biais d’exonérations de charges sociales et fiscales.

Le statut de JEI confère des avantages aux PME qui engagent des dépenses de R&D représentant au moins 15 % de leurs charges :

1) Un allègement des charges sociales patronales sur les salaires versés aux collaborateurs participant aux activités R&D (réduction possible du taux de charges de 44% à 14%). Cet allègement est dégressif : 100% les 4 premières années puis réduit jusqu’à 50% la 8ème année.

2) Une exonération d’Impôt sur les Sociétés (IS) durant les 2 premiers exercices bénéficiaires et une exonération de l’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA).

3) Une exonération d’impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI.

Rescrits Fiscaux

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Cette procédure, purement consultative et très peu onéreuse, vous permettra de demander l’avis de l’administration fiscale vis-a-vis de votre activité ou d’une demande de financement avant d’être traités par les impôts. La réponse, appelelée rescrit fiscal, vous donne, selon certaines conditions, des garanties juridiques.

Crédit Impôt Export / Crédit Impôt Prospection Commerciale

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Destiné aux PME, ce dispositif institué en 2005 permet de bénéficier d’un crédit impôt égal à 50% des dépenses engagées pour la prospection des marchés étrangers, y compris européens, et le recrutement de personnel associé à cette démarche.

L’objectif est d’encourager les embauches et l’export en franchisant l’étape du développement international. Le crédit d’impôt est utilisable une seule fois et les dépenses éligibles sont plafonnées à 40 000 € sur une période de 24 mois.

Crédit d'Impôt Innovation

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Crée en 2013, ce dispositif complète le CIR et a pour but de soutenir les PME innovantes. Il est égal à 20% des dépenses d’innovation des PME indépendantes. Les dépenses d’innovation seront éligibles si elles contribuent à produire et commercialiser un nouveau produit pour un nouveau marché.

Aides et subventions

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De nombreuses institutions fournissent des aides financières et des subventions afin d’inciter à la recherche et développement ainsi qu’à stimuler l’innovation.

Que ce soit par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), les Fonds Uniques Interministériel (FUI) ou encore la Banque Publique d’Investissement (Bpifrance), Phenix Innovation vous assistera dans l’élaboration d’un plan de financement adapté à votre activité et à vos problématiques. Ainsi nous vous assisterons de la définition de votre projet R&D jusqu’à l’obtention et la mise en oeuvre du financement visé.

Crédit Impôt Jeux vidéo

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Crée en 2007 dans le but d’accroître la compétitivité de l’industrie vidéo ludique européenne dans un marché mondial très concurrentiel, ce crédit d’impôt représente 20% des dépenses éligibles de développement dans la limite de 3 millions d’euros par exercice.

Il s’adresse aux developpeurs de jeux vidéo, toutes plateformes confondues, qu’ils soient filiales ou studios indépendants.

Pour être éligible, le projet doit obtenir l’Agrement du Centre National de la Cinématographie. Le jeu doit viser une commercialisation publique effective dans un delai de 36 mois et avoir un coût superieur ou égal à 150 000 €. Les jeux éligibles sont selectionné sur la base de critères culturels et participatifs au niveau européen.

Crédit Impôt en faveur des Métiers d'Art

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Ce dispositif permet aux entreprises relevant des métiers d’art engageant des dépenses de conception de nouveaux produits de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 10% des dépenses éligibles plafonné à 100 000 € par période de 3 ans.

Levée de fonds

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Cette mesure a pour vocation d’alimenter vos fonds propres afin d’assurer le bon développement de votre société. Cet appel à des investisseurs externes nécessite la maîtrise d’une procédure spécifique et rigoureuse. Ainsi PHENIX INNOVATION organisera avec vous un business plan, valorisera votre entreprise et l’innovation produite, définira et sélectionnera les investisseurs et enfin organisera les meetings.

PHENIX INNOVATION établira toutes mesures et justifications nécessaires pour l’obtention d’un prêt bancaire auprès de votre banque. Nous mènerons également pour vous une évaluation totale de vos actifs afin de valoriser ces derniers. Cette analyse vous permettra d’associer à chaque action de votre société sa véritable valeur économique.

  • Fonds d’amorçage, fonds régionaux
  • Business Angels, crowdfunding
  • Private Equity, Capital Risque et Développement
  • Concours bancaires, garanties et cautions

BSA Air

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Le BSA AIR (Bon de Souscription d’Actions par Accord d’Investissement Rapide) est un mécanisme de financement flexible et rapide. Inspiré du modèle d’investissement SAFE (Simple Agreement for Future Equity), le BSA AIR offre aux startups en phase d’amorçage ou réalisant un bridge une alternative efficace aux outils de financement traditionnels (augmentations de capital et obligations convertibles).

Depuis son lancement en 2013, ce mode de financement est devenu un standard dans l’écosystème

Cliquer ici pour en savoir plus.

IP Box

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La loi de finances 2019 a permis d’harmoniser certaines règles fiscales françaises sur les recommandations de l’OCDE et de l’UE. L’objectif est de rendre le régime français conforme à « l’approche nexus ». Cette approche incite à maintenir un lien direct entre les revenus bénéficiant du régime fiscal préférentiel (taux réduit d’imposition) dans le pays concerné et les dépenses de recherche et développement (R&D) qui y ont permis la
constitution des actifs (brevets ou logiciels originaux) générateurs desdits revenus de propriété intellectuelle.
Jusque-là, les revenus et plus-values résultant de brevets (acquis ou créés) étaient imposés en France à un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % et ce, indépendamment du pays où les dépenses de R&D avaient été engagées. Au 1er janvier 2019, le taux réduit est abaissé à 10 %.

Cliquer ici pour en savoir plus sur le dispositif.

Pour obtenir une solution de financement privé qui vous sera avantageuse, faites appel à des consultants compétents. Experts en conseil en financement, nous pouvons vous faire bénéficier de multiples aides : levée de fonds, prêts bancaires, crowdfunding, fundraising…

Selon votre projet innovant, nous saurons vous proposer le dispositif le plus adapté à vos besoins. Il vous suffit de nous faire  part de votre projet et de vos problématiques et nous prenons tout en main (étude – suivi des dossiers – mise en place finale).

Les avantages des financements privés

Les financements privés vous permettront de défier la concurrence tout en optimisant vos coûts de production. Ils vous aideront également à commencer votre nouvelle activité du bon pied et à assurer le bon développement de votre société. Nous travaillons pour les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles. Afin d’assurer un service rapide, nous prenons en main la constitution de tous les dossiers. Nous vous assistons de l’établissement du business plan jusqu’à l’obtention et la mise en place du financement que vous avez choisi.

 

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