Financement

Crée en 1983, le Crédit Impôt Recherche (CIR) est devenu le dispositif de référence dans les financements des activités R&D. Le CIR est égal à 30% des dépenses de Recherche et Développement éligibles.

Il permet aux entreprises ayant engagé des dépenses de R&D de bénéficier d’un Crédit d’Impôt proportionnel au montant de ces dépenses. Représentant un budget annuel de l’ordre de 5,17 milliards d’euros, le CIR constitue le principal outil de financement de l’innovation mis en œuvre par l’Etat Français. Il est utilisé par plus de 20 000 entreprises.

La double expertise technique et fiscale de Phenix Innovation permet à ses partenaires d’opter au dispositif du CIR de manière optimisée et sécurisée. L’expérience de nos consultants garantit à nos clients la performance financière.

Grâce à sa formule simplifiée et renforcée envers les PME indépendantes, le CIR est désormais utilisé par la quasi-totalité des entreprises réalisant des travaux de R&D :

1) Il est le dispositif de soutien public à la R&D le plus largement employé en attirant plus de 80% de nouvelles entreprises en 3 ans.

2) Plus de 76% des bénéficiaires du CIR sont des PME indépendantes percevant près de 25.3% du CIR en 2011, soit 1,3 milliard d’euros.

3) Près de 83% des nouveaux déclarants en 2011 sont des PME indépendantes, et près de 13 000 entreprises de moins de 250 salariés bénéficient du CIR.

Les dispositifs de JEI/JEU s’adressent aux sociétés indépendantes de moins de 8 ans et de moins de 50 personnes se distinguant par une activité innovante. Ce statut vise à favoriser l’émergence de nouveaux produits et procédés permettant de se confronter à la concurrence internationale par le biais d’exonérations de charges sociales et fiscales.

Le statut de JEI confère des avantages aux PME qui engagent des dépenses de R&D représentant au moins 15 % de leurs charges :

1) Un allègement des charges sociales patronales sur les salaires versés aux collaborateurs participant aux activités R&D (réduction possible du taux de charges de 44% à 14%). Cet allègement est dégressif : 100% les 4 premières années puis réduit jusqu’à 50% la 8ème année.

2) Une exonération d’Impôt sur les Sociétés (IS) durant les 2 premiers exercices bénéficiaires et une exonération de l’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA).

3) Une exonération d’impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI.

Cette procédure, purement consultative et très peu onéreuse, vous permettra de demander l’avis de l’administration fiscale vis-a-vis de votre activité ou d’une demande de financement avant que celle-ci ne soit traitée par les impôts. La réponse, appelée rescrit fiscal, vous donne, selon certaines conditions, des garanties juridiques.

Destiné aux PME, ce dispositif instauré en 2005 permet de bénéficier d’un crédit impôt égal à 50% des dépenses engagées pour la prospection des marchés étrangers, y compris européens, et le recrutement de personnel associé à cette démarche.

L’objectif est d’encourager les embauches et l’export en franchissant l’étape du développement international. Le crédit d’impôt est utilisable une seule fois et les dépenses éligibles sont plafonnées à 40 000 € sur une période de 24 mois.

Cette mesure a pour vocation d’alimenter vos fonds propres afin d’assurer le bon développement de votre société. Cet appel à des investisseurs externes nécessite la maîtrise d’une procédure spécifique et rigoureuse. Ainsi PHENIX INNOVATION organisera avec vous un business plan, valorisera votre entreprise et l’innovation produite, définira et sélectionnera les investisseurs et enfin organisera les meetings.

PHENIX INNOVATION établira toutes justifications nécessaires pour l’obtention d’un prêt bancaire auprès de votre banque. Nous mènerons également pour vous une évaluation totale de vos actifs afin de valoriser ces derniers. Cette analyse vous permettra d’associer à chaque action de votre société sa véritable valeur économique.

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Le BSA AIR (Bon de Souscription d’Actions par Accord d’Investissement Rapide) est un mécanisme de financement flexible et rapide. Inspiré du modèle d’investissement SAFE (Simple Agreement for Future Equity), le BSA AIR offre aux startups en phase d’amorçage ou réalisant un bridge une alternative efficace aux outils de financement traditionnels (augmentations de capital et obligations convertibles).

Depuis son lancement en 2013, ce mode de financement est devenu un standard dans l’écosystème

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