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Mentions légales et contractuelles

1. Mentions légales

Le site Internet est conçu, hébergé et est la propriété de Phenix Innovation, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), immatriculée au RCS de Nice sous le n° B 750 101 305, au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé au 114 rue Chaptal, 92300 Levallois.

N° de TVA intra-communautaire : FR 54 750 101 305

Tél : 09 74 56 92 11

Représentant légal / Directeur de la publication : Toufik Lameche, Responsable.

Webmaster : Hamed Ouedraogo, Chef de projet.

Hebergeur : OVH

2. Conditions générales d’accès et d’utilisation du site

Le Site web de Phenix Innovation a pour objet de mettre à votre disposition des informations relatives aux activités de Phenix Innovation. La navigation sur le Site et l’utilisation des informations contenues doivent être réalisés en accord avec les CGU.
Tout utilisateur doit prendre connaissance des CGU avant de parcourir le Site. En cas de désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes, il vous appartient de quitter le Site.

Phenix Innovation ne saurait être responsable d’une indisponibilité temporaire du site pour cause de maintenance ou d’améliorations opérées sur celui-ci, ou pour des raisons techniques qui ne nous sont pas imputables.

Phenix Innovation se réserve le droit de modifier, interrompre ou supprimer l’un des éléments du Site et ce à tout moment, entraînant l’indisponibilité d’une fonction ou du contenu du Site, et ce sans droit à indemnité au profit de l’utilisateur.

De même, Phenix Innovation se réserve le droit de vous refuser l’accès au site.

3. Droits de propriété intellectuelle

Les informations contenues sur ce site, les marques déposées, les logos, les logiciels, les textes, les images, les graphismes ainsi que la base de données et la structure du site sont la propriété exclusive de Phenix Innovation et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez télécharger, copier ou imprimer une page du site pour votre usage personnel exclusivement, à la condition que vous respectiez les droits d’auteur et les mentions de propriété. Toute utilisation dans un but commercial ou toute diffusion publique est interdite.
Vous n’êtes en aucun cas autorisé à reformuler ou supprimer le contenu du Site. Toute utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas autorisée et nécessite l’accord écrit et préalable de Phenix Innovation.

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(ii) à utiliser ou extraire tout ou partie des bases de données utilisées par le Site,

(iii) à utiliser tous programmes utilisés par le Site ou

(iv) mettre en ligne quoi que ce soit qui puisse enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

4. Données personnelles

Le responsable de traitement est Phenix Innovation SASU dont les coordonnées sont rappelées ci-dessus.
Le DPO de Phenix Innovation peut être contacté par email à l’adresse suivante : contact@phenix-innovation.fr ou par courrier à l’adresse susmentionnée.

Lors de la navigation sur le Site, Phenix Innovation ne collecte pas d’informations (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, ou applets Java) permettant directement de vous identifier à l’exception des cookies, si vous ne vous êtes pas opposés à leur placement et des données techniques (logs) nécessaires à l’accès au site ou à la traçabilité.

Les données (champs obligatoires) que vous nous transmettez sont nécessaires au traitement par Phenix Innovation de votre demande et les données facultatives nous permettent de vous apporter une réponse plus pertinente, ce à quoi vous consentez expressément en nous contactant via le formulaire.
Lorsque votre demande concerne une activité transverse ou d’une filiale, vos données sont susceptibles d’être transférées aux responsables des filiales concernées.

En acceptant de recevoir des communications électroniques relatives à Phenix Innovation, vous pourrez recevoir diverses informations relatives à l’activité ou aux évènements organisés par le Phenix Innovation.
Les données de prospection relatives aux clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et les données de prospection sont conservées pendant les deux années suivant la prise de contact.

Conformément à la règlementation en vigueur en France, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de limitation, de portabilité et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à  contact@phenix-innovation.fr : 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données pour l’avenir. Dans ce cas, tout traitement réalisé antérieurement au retrait sera réputé licite. Veuillez-vous adresser à contact@phenix-innovation.fr

Vous pouvez également porter une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement réalisé sur vos données n’est pas réalisé en conformité avec la législation applicable.

La fourniture de vos données d’identification (nom, prénom), de contact (adresse email, téléphone) nous sont nécessaires pour vous apporter une réponse à votre demande. La non-fourniture de ces données nous empêcherait de donner suite à votre demande. La fourniture des autres informations est facultative.

5. Liens hypertextes

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Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site Internet sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.

6. Actualisation

Phenix Innovation se réserve le droit de mettre à jour les présentes dispositions (mentions légales et Conditions générales d’accès ou d’utilisation du site) à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du site.
A ce titre, nous invitons tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.

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